Affiche d'AspectsJuridiques. MAE-17-06-2013

Retour sur « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »

Retour sur la journée

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

 

Affiche d'AspectsJuridiques / MAE-17-06-2013
Affiche d’AspectsJuridiques / MAE-17-06-2013

 

La journée consacrée aux aspects juridiques liés aux documents du patrimoine culturel et à la documentation et production scientifiques sur ce patrimoine a rassemblé plus d’une trentaine de participants, le 17 juin 2013, à la Maison de l’Archéologie et de l’Ethnologie Maison René-Ginouvès (MAE).

Les juristes Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel ont présenté  un éventail de notions juridiques en relation avec cette thématique :

  • le droit d’auteur
  • le droit de l’image des personnes et des biens
  • le droit des données personnelles
  • le droit à la réutilisation des informations publiques
  • le droit des archives
  • le droit des bases de données.

Ils ont notamment rappelé le statut de la production scientifique et des données et archives publiques et ont développé, pour l’occasion, une partie spécialement consacrée à l’archéologie, domaine pour lequel il existe des règles particulières (mobilier archéologique, documentation archéologique, embargo liés aux fouilles programmées/ préventives…).

Programme : Aspects Juridiques. MAE-Programme-17juin2013

La carte heuristique qu’ils ont réalisée à cette occasion est consultable en ligne :

 

AspectsJuridique-MAE-20130701-carte

 

Voir aussi le billet sur le blog S.I.Lex : http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/27/du-patrimoine-culturel-a-la-production-scientifique-aspects-juridiques/

 

Les participants ont pu dialoguer sur leurs problématiques et leurs pratiques professionnelles au cours de trois ateliers :

  • Re-publier un document déjà publié ; Publier un document inédit ; Images prises à l’étranger: questions d’éthiques
  • La propriété des archives archéologiques
  • Choisir une licence Creative commons ou une licence de réutilisation des données publiques.

Documents sur les licences:

 

Il serait intéressant d’envisager une suite à la présentation de ce panorama dense, sous la forme de séances ciblées sur certaines de ces notions ou en rapport avec l’actualité et l’évolution des règles juridiques (nouvelles directives européennes et leurs conséquences…).

 

Anne-Laure Stérin : Juriste. Formatrice. Chargée de cours à l’Université Paris Est.

 

Lionel Maurel : Conservateur à la BDIC/Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine. Juriste.

 

La journée a été proposée et organisée dans le cadre du programme L’Archéologie dans les Humanités numériques. ArcheoNum de l’unité ArScAn-Archéologies et Sciences de l’Antiquité/UMR7041 (co-resp. Anne-Violaine Szabados / Virginie Laniepce-Fromageot).

Cite this article as: Anne-Violaine Szabados, "Retour sur « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »," in ArcheoNum, 01/07/2013, http://archeonum.hypotheses.org/91.

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