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Affiche d'AspectsJuridiques. MAE-17-06-2013

Retour sur « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »

Retour sur la journée

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

 

Affiche d'AspectsJuridiques / MAE-17-06-2013
Affiche d’AspectsJuridiques / MAE-17-06-2013

 

La journée consacrée aux aspects juridiques liés aux documents du patrimoine culturel et à la documentation et production scientifiques sur ce patrimoine a rassemblé plus d’une trentaine de participants, le 17 juin 2013, à la Maison de l’Archéologie et de l’Ethnologie Maison René-Ginouvès (MAE).

Les juristes Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel ont présenté  un éventail de notions juridiques en relation avec cette thématique :

  • le droit d’auteur
  • le droit de l’image des personnes et des biens
  • le droit des données personnelles
  • le droit à la réutilisation des informations publiques
  • le droit des archives
  • le droit des bases de données.

Ils ont notamment rappelé le statut de la production scientifique et des données et archives publiques et ont développé, pour l’occasion, une partie spécialement consacrée à l’archéologie, domaine pour lequel il existe des règles particulières (mobilier archéologique, documentation archéologique, embargo liés aux fouilles programmées/ préventives…).

Programme : Aspects Juridiques. MAE-Programme-17juin2013

La carte heuristique qu’ils ont réalisée à cette occasion est consultable en ligne :

 

AspectsJuridique-MAE-20130701-carte

 

Voir aussi le billet sur le blog S.I.Lex : http://scinfolex.wordpress.com/2013/06/27/du-patrimoine-culturel-a-la-production-scientifique-aspects-juridiques/

 

Les participants ont pu dialoguer sur leurs problématiques et leurs pratiques professionnelles au cours de trois ateliers :

  • Re-publier un document déjà publié ; Publier un document inédit ; Images prises à l’étranger: questions d’éthiques
  • La propriété des archives archéologiques
  • Choisir une licence Creative commons ou une licence de réutilisation des données publiques.

Documents sur les licences:

 

Il serait intéressant d’envisager une suite à la présentation de ce panorama dense, sous la forme de séances ciblées sur certaines de ces notions ou en rapport avec l’actualité et l’évolution des règles juridiques (nouvelles directives européennes et leurs conséquences…).

 

Anne-Laure Stérin : Juriste. Formatrice. Chargée de cours à l’Université Paris Est.

 

Lionel Maurel : Conservateur à la BDIC/Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine. Juriste.

 

La journée a été proposée et organisée dans le cadre du programme L’Archéologie dans les Humanités numériques. ArcheoNum de l’unité ArScAn-Archéologies et Sciences de l’Antiquité/UMR7041 (co-resp. Anne-Violaine Szabados / Virginie Laniepce-Fromageot).

Cite this article as: Anne-Violaine Szabados, "Retour sur « Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques »," in ArcheoNum, 01/07/2013, http://archeonum.hypotheses.org/91.

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Journée d’information et de formation

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

17 juin 2013

ArcheoNum-Droits-8-20130502

À l’initiative du Programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques », de l’unité de recherche ArScAn, une formation consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique aura lieu, le 17 juin 2013, sur le campus de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

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Les aspects juridiques des documents culturels et scientifiques étant très variés, les interventions seront articulées autour des deux pôles de l’activité de recherche :

  • Le pôle « utilisation de données-documents du patrimoine culturel (objets archéologiques, documents ethnologiques, images, manuscrits, etc.) » : lesquels puis-je utiliser et reproduire, en tant que chercheur ou doctorant, et à quelles conditions ?
  • Le pôle « proposer la réutilisation des données-documents-résultats de recherche archéologiques » : à qui vais-je, moi chercheur ou doctorant ou organisme de recherche, proposer de consulter, de réutiliser peut-être, les données et résultats de recherche archéologiques que j’ai produits, et à quelles conditions ?

Les documents culturels et scientifiques seront considérés de leur production/ reproduction à leur publication/diffusion (traditionnelles et numériques).

Programme :

(programme détaillé à télécharger : ANF-Droit MAE-Programme-17juin2013)

La journée sera animée par deux intervenants, Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel, et se déroulera  en trois temps :

  • 9 h 30 – 12 h 30 : une matinée destinée à rappeler aux participants les règles juridiques fondamentales régissant les documents culturels et scientifiques.
    Dans une séance plénière, on dressera le panorama des différentes règles en jeu sur des « documents de recherche » au sens large :
  •  Le droit d’auteur (des chercheurs, des photographes…), les droits voisins
  • Le droit des bases de données, les métadonnées
  • Les règles de réutilisation des données publiques (données culturelles, libre accès)
  • Le droit de l’image des personnes, le droit de l’image et des biens (objets, bâtiments)
  • Le droit des données personnelles (quel droit de collecter des données, les traiter, les diffuser, l’anonymisation)
  • Le droit des archives (quelle articulation avec le droit d’auteur et les autres droits).
  • Un après-midi consacré à des ateliers et à un temps de questions /réponses :
    • 13 h 30 – 14 h 30 : 5 ateliers : les participants (20 personnes préalablement inscrites à l’Action Nationale de Formation CNRS) seront amenés à réfléchir à leurs pratiques et, par des mises en situation, à appliquer les règles présentées le matin.
      • Publier un document inédit
      • Re-publier un document déjà publié
      • Images prises à l’étranger : questions d’éthiques
      • La propriété des archives archéologiques
      • Choisir une licence Creative commons ou une licence de réutilisation des données publiques.
    • 14 h 30 – 17 h 30 : séance plénière : les ateliers seront suivis d’une session de restitution des cas abordés par chaque groupe et de questions-réponses permettant d’approfondir les points étudiés.

 

Informations pratiques :

Pourriez-vous nous prévenir si vous souhaitez y assister (contact : anne-violaine.szabados@mae.u-paris10.fr).

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Cette journée est proposée par le Programme « L’Archéologie dans les humanités numériques » du laboratoire Archéologies et Sciences de l’Antiquité (ArScAn), dans le cadre de la Maison de l’Archéologie et de l’Ethnologie – René Ginouvès (MAE), avec le soutien du Service de la formation de la DR05 du CNRS, de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et du Labex Les Passés dans le Présent.

Contact : anne-violaine.szabados@mae.u-paris10.fr

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Annonce de la formation : ANF-Journee Droits MAE-Annonce-pdf-20130430

Préinscription : le formulaire (ANF-Journee Droits-MAE-preinscription-doc-20130430 ou ANF-Journee Droits-MAE-preinscription-pdf-20130430) est à transmettre avant le 23 mai 2013 à :
anne-violaine.szabados@mae.u-paris10.fr

Programme détaillé : ANF-Droit MAE-Programme-17juin2013

Affiche : ANF_Droit MAE-affiche-juin2013-A4-appauvrie

 

Cite this article as: Anne-Violaine Szabados, "Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques," in ArcheoNum, 30/04/2013, http://archeonum.hypotheses.org/23.